Coordonnées de la société
Peintures Robin S.A.
31, rue de la Gare, L-8705 Useldange
Tél: (+352) 23 63 23 -1 | useldange@robin.lu
R.C.S. Luxembourg B92537
Numéro d’identification à la TVA : LU 10268366
Matricule 1927 22 00 044
Nos présentes conditions générales de vente, sauf convention contraire expresse, sont applicables à tous nos contrats de vente actuels et futurs. D’autres conditions présentées par nos clients, n’auront aucune validité même si elles n’ont fait l’objet d’objection formelle ou de refus de notre part. Toutes conventions ou conditions antérieures se trouvent annulées de plein droit. Le fait de rendre inopérant ou de modifier une partie des conditions ci-après est sans influence sur la validité des clauses subsistantes.
Nos offres en Euro sont toujours sans engagement. Sauf mention expresse, la validité de notre offre est de 30 jours.
Nos prix en Euro s’entendent départ Useldange ou Leudelange, selon la disponibilité, sans emballage et sans assurance.
Les commandes ne sont valides que lorsque nous les avons confirmées par écrit et sous réserve de possibilité de livraison. Du fait de sa passation de commande, le client accepte nos conditions générales de vente. Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit d’une livraison partielle et/ou ultérieure pour autant que les délais soient raisonnables. Toutes les commandes doivent se faire par écrit (fax, courrier ou Internet). Les erreurs sur des commandes verbales ne nous sont jamais imputables. Nous facturons un supplément pour contretypage de la teinte en fonction de l’échantillon remis. Tout échantillon doit être clairement identifié (nom, adresse, tél etc) pour être retourné au client avec la livraison de marchandise. Aucune réclamation n’est possible passé un délai de 2 mois après la mise à disposition par le client.
Les marchandises voyagent toujours au risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire les expéditions se font par camions dans le cadre de tournées régulières. Tout autre mode d’expédition est à charge de l’acheteur. Les emballages spéciaux nécessaires sont facturés au prix du marché. Aucune remise ne sera accordée pour l’enlèvement. Avant livraison la marchandise est soigneusement vérifiée, emballée et chargée. En cas de livraison par un transporteur indépendant nous ne répondons ni du bris en cours de route ni du manquant à l’arrivée. Le destinataire a l’obligation de vérifier sans délai la marchandise livrée. Un retard de livraison ne donne pas lieu à la résiliation du contrat.
Les réclamations, pour être valables, doivent être présentées par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de livraison. L’échange ou la bonification ne se fera qu’après établissement de notre responsabilité. Les retours (et échanges) ne peuvent se faire qu’avec notre accord préalable. Les frais de retour et d’échange sont à charge du client. Des déductions éventuelles lors du règlement ne pourront se faire qu’après réception d’une note de crédit. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de reprendre et de remplacer la marchandise ou de créditer le client. Tous autres droits à changement, à réduction, à dommages et intérêts (indemnité pour dégâts, main-d’œuvre, matériel, frais de transport, pénalités pour retard etc.) ou à la renonciation du contrat sont exclus. En aucun cas l’acheteur ne peut différer ses paiements, ni en changer les modalités au motif d’une prétendue réclamation. Notre garantie se limite à celle assurée par nos fournisseurs. Les articles promotionnels (cadeaux, primes etc) ne sont pas garantis et ne sont pas repris ni crédités ni payés en numéraire.
Les factures sont payables net, sans escompte, à 30 jours date de facture. Chaque retard dans le paiement nous donne le droit de porter en compte, sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé au taux légal en vigueur suivant la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Dans des cas particuliers nous sommes autorisés à demander soit des délais de paiement réduits, soit des garanties appropriées ou le paiement d’avance. Nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons en cas de non règlement d’une facture antérieure. Le non-respect de nos conditions de paiement ou d’une échéance rend exigible la totalité de nos créances après mise en demeure.
La marchandise vendue restera notre propriété jusqu’au règlement intégral de toutes les factures issues de la relation commerciale avec le client. En cas de revente des marchandises, par notre client, celui-ci s’engage à nous révéler sans délai l’identité et l’adresse exacte de son propre client, de manière à nous permettre de réclamer le prix ou la partie non réglée de celui-ci entre les mains de l’acquéreur de notre client, indépendamment du fait qu’il a incorporé ou non des transformations dans la marchandise.
Les fabrications spéciales (produits non fongibles comme la mise à la teinte de peintures, les formules spéciales etc) sont exclus de tout retour et de tout échange.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront compétents. Seul le droit luxembourgeois est applicable.
Le texte original français fait autorité au cas où des différences devraient apparaître entre la version originale française des présentes conditions de vente et les versions rédigées en d’autres langues.
